Résumé : selon le Tribunal fédéral, les cantons sont obligés, et non seulement autorisés, de limiter le montant de la déduction pour primes d’assurance-maladie au niveau cantonal. En tant que déduction anorganique, cette déduction doit être limitée dans son montant. Sa mise en œuvre par un système de forfaits ne viole ni le principe de la capacité économique, ni celui de l'égalité de traitement.

I. Faits

Les époux B et A (ci-après: les contribuables) sont domiciliés dans le canton de Neuchâtel où ils sont assujettis de manière illimitée à l'impôt sur le revenu et sur la fortune. Pour la période fiscale 2020, les contribuables ont déclaré un revenu net imposable de CHF 67'723. Ils ont notamment fait valoir un montant de CHF 6'400 comme déduction au titre de primes de l'assurance-maladie. 

Le 2 décembre 2021, le SCC-NE a fixé à CHF 67'700 le revenu imposable et taxé les époux sur le revenu et sur la fortune pour l'année 2020 à hauteur de CHF 8'930.65 au titre de l’ICC. Les contribuables ont formé réclamation contre la décision de taxation en requérant que le revenu imposable soit fixé à CHF 51'700 en fonction...