Marcel Meier est associé du département fiscal de Niederer Kraft Frey à Genève.
Il travaille depuis plus de 15 ans principalement dans le domaine de la fiscalité de l’entreprise. Il conseille ses clients notamment sur les aspects fiscaux des placements collectifs de capitaux, des fusions et acquisitions, des restructurations, des opérations de financement, des plans d’intéressement et des plans de prévoyance, des structures de détention d’aéronefs et les assiste dans le cadre de procédures fiscales. Marcel Meier est de surcroît reconnu comme interlocuteur privilégié pour les UHNWI et les athlètes.
En outre, il publie régulièrement dans des revues professionnelles et donne des conférences lors de séminaires en Suisse et à l'étranger. Selon les répertoires comme Chambers, il est l’un des avocats fiscalistes à recommander en Suisse
Publications sur iusNet Droit Fiscal
Résumés de jurisprudence
Pas de reconnaissance d'un établissement stable à l'étranger, iusNet DF 26.08.2024
Société détenant un aéronef et déduction de l'impôt préalable, iusNet DF 26.08.2024
Prise en compte d'une provision AVS en lien avec les rappels d'impôts, iusNet DF 26.08.2024
Traitement fiscal des gains immobiliers réalisés par une fondation de placement exonérée (institution de prévoyance professionnelle), iusNet DF 22.07.2024
Remise en circulation d'actions propres dans le cadre du plan de participation des collaborateurs, iusNet DF 17.06.2024
Domicile fiscal principal d'une personne morale dans les relations intercantonales - changement de pratique concernant le degré de la preuve relatif à l'administration effective, iusNet DF 27.05.2024
Abandon de créance, iusNet DF 22.01.2024
Traitement fiscal d'une LLC américaine et commerce professionnel de titres, iusNet DF 18.12.2023
Élimination de la perte comme condition de la franchise pour le droit de timbre d'émission en cas d'assainissement, iusNet DF 18.12.2023
Commerce de titres, iusNet DF 25.09.2023
Indemnisation d'un footballeur résidant en Suisse par un club de football étranger suite à une sentence arbitrale du TAS, iusNet DF 31.08.2023
Imposition en transparence d'une structure trustale mise en place à Singapour, iusNet DF 28.08.2023
Valeur fiscale de l'immeuble à la suite d'une succession, iusNet DF 21.08.2023
Liquidation remplaçante et procédure de déclaration, iusNet DF 14.08.2023
Les paiements d'intérêts passifs privés ainsi que les frais de résiliation d'un swap de taux d'intérêt sont-ils déductibles ?, iusNet DF 19.06.2023
Déduction de frais en cas de nouvelle construction d'un point de vue économique (changement de pratique), iusNet DF 19.06.2023
Refacturation de management fees par un fonds, iusNet DF 22.05.2023
Capital propre imposable d'un fonds de placement détenant des immeubles en propriété directe, iusNet DF 24.04.2023
Distribution dissimulée de bénéfice en raison du non-respect du taux d'intérêt fixé par l'AFC, iusNet DF 20.02.2023
Évasion fiscale en lien avec une structure de gestion de fonds appartenant à une société étrangère, iusNet DF 23.01.2023
Indemnité pour licenciement abusif, iusNet DF 19.12.2022
Activité lucrative indépendante ou gestion de fortune privée? (traduction libre de iusNet Steuerrecht), iusNet DF 14.11.2022
Comptabilisation d'une provision et reprise dans le bénéfice, iusNet DF 26.09.2022
Réduction pour participations en cas d'aliénation partielle (traduction libre de iusNet Steuerrecht), iusNet DF 26.09.2022
Caractère contraignant d'un ruling fiscal, iusNet DF 22.08.2022
Prestation appréciable en argent par cession de l'activité de la société à un proche de l'actionnaire, iusNet DF 27.06.2022
Prestations appréciables en argent en faveur du gérant et directeur commercial de la filiale espagnole du groupe, iusNet DF 16.05.2022
Déductibilité des intérêts dus par une personne morale, iusNet DF 18.04.2022
Révocation d'un allégement fiscal, iusNet DF 17.01.2022
Prestation appréciable en argent en cas de prêt à l'actionnaire, iusNet DF 06.12.2021
Moment de la réalisation du revenu (success fee), iusNet DF 22.11.2021
Evaluation de titres non cotés, iusNet DF 20.09.2021
Prestations d'une fondation de famille de droit liechtensteinois versées à son bénéficiaire, iusNet DF 16.08.2021
Provision pour risques et litiges, iusNet DF 19.07.2021
Traitement fiscal d'une perte de fusion, iusNet DF 10.05.2021
Provision en rapport avec une opération immobilière "sale and leaseback", iusNet DF 19.04.2021
Plan d'option et de souscription d'actions (selon le droit en vigueur entre 2005 et 2007), iusNet DF 22.03.2021
Donation ou revenu imposable, iusNet DF 22.02.2021
Reprise des amortissements sur les participations acquises par une société genevoise, iusNet DF 25.01.2021
Evaluation de titres non cotés, iusNet DF 16.11.2020
Eclairages
Traitement fiscal de la vente d'une société de capitaux issue de la transformation d'une raison individuelle, éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 10 novembre 2020 (2C_234/2020), iusNet DF 14.12.2020
Traitement fiscal de participations de collaborateur dans le cadre d'un divorce, éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 09 mars 2020 (2C_285/2019), iusNet DF 23.11.2020
La Suisse accorde l'assistance administrative à la France, éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 1 février 2019 (2C_625/2018), iusNet DF 23.11.2020