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Reprise des amortissements sur les participations acquises par une société genevoise

Reprise des amortissements sur les participations acquises par une société genevoise

Rechtsprechung
Impôts directs

Reprise des amortissements sur les participations acquises par une société genevoise

Résumé : le Tribunal fédéral confirme que la recourante n'a pas démontré la justification commerciale des amortissements annuels annoncés en 2011 et 2012. Par conséquent, c'est à bon droit que l'Afc-GE a procédé, conformément à l'art. 58 al. 1 let. b LIFD, à la reprise de ces amortissements dans le bénéfice annuel correspondant. En outre, selon l'art. 62 al. 4 LIFD, l'Afc-GE était fondée à reprendre dans le bénéfice 2011 de la recourante le montant correspondant à la dissolution du fonds constitué par les amortissements déclarés entre 2005 et 2010. 

 

I. Faits

La société A SA (ci-après : A SA ou la société), créée en 1976 et inscrite au registre du commerce du canton de Genève, a acquis, le 1er janvier 2005, la totalité des actions de C AG (ci-après : C) au prix de CHF 5'284'200, le 1er janvier 2006 de D AG (ci-après : D) pour un prix de CHF 4'281'376 et, le 24 juillet 2009, de E SA (ci-après : E) pour un prix de CHF 5'762'000.

Dans l'état des titres de sa déclaration fiscale pour 2011, la société a déclaré des "Amortiss./provision" de CHF 467'775 (participation C), CHF 217'672 (participation D) et CHF 500'000 (...

iusNet DF 25.01.2021

 

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