Législation Liquidation de placements collectifs de capitaux (fonds de placement) Liquidation de placements collectifs de capitaux (fonds de placement) Prolongation de l'accord amiable entre la Suisse et l’Allemagne sur le télétravail transfrontalier Prolongation de l'accord amiable entre la Suisse et l’Allemagne sur le télétravail transfrontalier L’accord amiable entre la Suisse et la France sur le télétravail transfrontalier reste en vigueur L’accord amiable entre la Suisse et la France sur le télétravail transfrontalier reste en vigueur Code de conduite en matière fiscale 2021 Code de conduite en matière fiscale 2021 Publication des projets de détermination de la pratique de la Division principale de la TVA Publication des projets de détermination de la pratique de la Division principale de la TVA Certificat de salaire et attestation de rentes Certificat de salaire et attestation de rentes Cryptomonnaies – Fiscalité Cryptomonnaies – Fiscalité Taux des intérêts notionnels sur le capital propre de sécurité Taux des intérêts notionnels sur le capital propre de sécurité Taux d’intérêt 2022 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses, respectivement en monnaies étrangères Taux d’intérêt 2022 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses, respectivement en monnaies étrangères Notices sur l’imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition Notices sur l’imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition Lettres-circulaires sur l'impôt fédéral direct IFD Lettres-circulaires sur l'impôt fédéral direct IFD Application des délais de prescription en matière de remboursement de l’impôt anticipé Application des délais de prescription en matière de remboursement de l’impôt anticipé Les taux d'intérêt de l'impôt fédéral direct ne changent pas Les taux d'intérêt de l'impôt fédéral direct ne changent pas Accord amiable entre la Suisse et la France Accord amiable entre la Suisse et la France Déductions maximales pilier 3a Déductions maximales pilier 3a Impôts à la source selon CDI Impôts à la source selon CDI Accord amiable entre la Suisse et l’Italie pas reconduit - télétravail Accord amiable entre la Suisse et l’Italie pas reconduit - télétravail Certificat de salaire et attestation de rentes Certificat de salaire et attestation de rentes Impôt anticipé : modification depuis le 1er janvier 2023 de la procédure de déclaration au sein d'un groupe de sociétés Impôt anticipé : modification depuis le 1er janvier 2023 de la procédure de déclaration au sein d'un groupe de sociétés Notices sur l'imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition Notices sur l'imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition Taux d'intérêt 2023 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses Taux d'intérêt 2023 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses Taux d'intérêt 2023 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères Taux d'intérêt 2023 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères
Liquidation de placements collectifs de capitaux (fonds de placement) Liquidation de placements collectifs de capitaux (fonds de placement)
Prolongation de l'accord amiable entre la Suisse et l’Allemagne sur le télétravail transfrontalier Prolongation de l'accord amiable entre la Suisse et l’Allemagne sur le télétravail transfrontalier
L’accord amiable entre la Suisse et la France sur le télétravail transfrontalier reste en vigueur L’accord amiable entre la Suisse et la France sur le télétravail transfrontalier reste en vigueur
Publication des projets de détermination de la pratique de la Division principale de la TVA Publication des projets de détermination de la pratique de la Division principale de la TVA
Taux des intérêts notionnels sur le capital propre de sécurité Taux des intérêts notionnels sur le capital propre de sécurité
Taux d’intérêt 2022 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses, respectivement en monnaies étrangères Taux d’intérêt 2022 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses, respectivement en monnaies étrangères
Notices sur l’imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition Notices sur l’imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition
Lettres-circulaires sur l'impôt fédéral direct IFD Lettres-circulaires sur l'impôt fédéral direct IFD
Application des délais de prescription en matière de remboursement de l’impôt anticipé Application des délais de prescription en matière de remboursement de l’impôt anticipé
Les taux d'intérêt de l'impôt fédéral direct ne changent pas Les taux d'intérêt de l'impôt fédéral direct ne changent pas
Accord amiable entre la Suisse et l’Italie pas reconduit - télétravail Accord amiable entre la Suisse et l’Italie pas reconduit - télétravail
Impôt anticipé : modification depuis le 1er janvier 2023 de la procédure de déclaration au sein d'un groupe de sociétés Impôt anticipé : modification depuis le 1er janvier 2023 de la procédure de déclaration au sein d'un groupe de sociétés
Notices sur l'imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition Notices sur l'imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition
Taux d'intérêt 2023 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses Taux d'intérêt 2023 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses
Taux d'intérêt 2023 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères Taux d'intérêt 2023 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères
