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Certificat de salaire et attestation de rentes

Certificat de salaire et attestation de rentes

Gesetzgebung
Impôts directs

Certificat de salaire et attestation de rentes

Les employeurs attestent les prestations fournies par leurs employés au moyen du formulaire Certificat de salaire correspondant. Le certificat de salaire doit être envoyé aux employés en double exemplaire. Les employeurs des cantons qui ont une obligation de remise directe doivent également en envoyer une copie aux autorités fiscales cantonales (cf. guide / chiffre marginal n° 74; destinataires du certificat de salaire). Si les employés sont domiciliés en dehors du canton, il n'est pas nécessaire d'envoyer une copie aux autorités fiscales cantonales. Aucun certificat de salaire ne doit être envoyé à l'Administration fédérale des contributions.

Selon notre communication du 21 décembre 2020, le formulaire actualisé disponible ici doit être utilisé avec effet immédiat pour la déclaration des salaires en 2020. Si votre logiciel de calcul des salaires n'a pas encore été mis à jour par le fabricant, vous pouvez toujours utiliser le formulaire valable jusqu'à fin décembre 2020 pour

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iusNet DF 06.12.2021

 

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