1 Introduction

L'émergence et la diffusion de moyens de paiement numériques sous forme de cryptomonnaies, comme le bitcoin, ainsi que les nombreuses émissions de jetons dans le cadre d'initial coin/token offerings (ICO/ITO/TGEs1) soulèvent depuis quelque temps diverses questions concernant le traitement fiscal de ces droits-valeurs. Le présent document de travail expose la pratique actuelle développée par l'Administration fédérale des contributions (AFC) sur la base du droit fiscal en vigueur. Comme le...