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Impôts directs

Impôts directs

Déductions au titre de frais d’entretien

Jurisprudence
Impôts directs
Le Tribunal fédéral rappelle les principes généraux liés à la déduction des frais d’entretien pour les immeubles et précise dans quelle mesure les investissements destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement peuvent être assimilés aux frais d'entretien.
iusNet DF 14.12.2020

Rappel d’impôt et révision

Jurisprudence
Impôts directs
Droit de la procédure fiscale

2C_292/2020

Le Tribunal fédéral confirme la position du Tribunal cantonal de Neuchâtel selon laquelle les conditions posées par l’art. 151 al. 1 LIFD (rappel d’impôt ordinaire) étaient remplies et que la demande de révision du recourant était tardive sous l’angle de l’art. 148 LIFD.
iusNet DF 07.12.2020

Taux d'intérêt en matière d'impôt fédéral direct - Déductions maximales pilier 3a

Législation
Impôts directs
Maintien du taux d'intérêt de l'impôt fédéral direct pour l'année civile 2021. Augmentation du montant-limite de l'art. 8 al. 1 LPP et des déductions maximales du pilier 3a.
iusNet DF 07.12.2020

Traitement fiscal de participations de collaborateur dans le cadre d'un divorce

Éclairages
Impôts directs
A s'est engagé par convention de divorce à verser à son ex-épouse un pourcentage de ses (futurs) revenus provenant d'un plan de participation composé de performance shares et d'options. Le Tribunal fédéral considère que le versement issu des performance shares ne peut pas être admis en tant que contribution d'entretien déductible. Selon notre Haute Cour, ce versement a été effectué dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. Il en va différemment en ce qui concerne les options de collaborateur, qui n'ont été octroyées à A qu'après le divorce et qui échappent donc aux opérations de liquidation du régime matrimonial. Notre Haute Cour confirme ainsi que les versements opérés en relation avec les options peuvent être déduits par A en tant que contributions d'entretien versées à son ex-épouse.
Marcel Meier
Frédéric Epitaux
iusNet DF 23.11.2020

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