Rappel d’impôt et révision
Rappel d’impôt et révision
Jurisprudence
Impôts directs
Droit de la procédure fiscale
Rappel d’impôt et révision
Résumé : les conditions du rappel d’impôt ordinaire sont remplies, les revenus effectifs de l'activité dépendante du contribuable n’ayant été découverts par les autorités fiscales cantonales qu'à la suite du dépôt tardif des déclarations d'impôts 2011 à 2013, alors que les taxations d'office (incomplètes) étaient déjà en force. La demande de révision du contribuable doit quant à elle être déposée dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, ce qui n’était pas le cas en l'espèce.
I. Faits
Le contribuable A (ci-après aussi le recourant), n'a pas déposé de déclaration fiscale dans les délais impartis et a été taxé d'office pour les périodes 2011 à 2013. Le recourant a ensuite déposé des déclarations fiscales pour les périodes correspondantes, lesquelles ont conduit le SCC-NE à ouvrir une procédure en rappel d'impôt, fondée notamment sur la constatation d'un revenu de l'activité dépendante principale plus élevé que celui retenu dans les taxations d'office. Des décisions de rappel d’impôt en matière d’IFD et d’ICC pour les années fiscales 2011 à 2013 ont...
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