révision
Domicile fictif d'une société et double imposition intercantonale
Jurisprudence
Droit de la procédure fiscale
Droit fiscal intercantonal
Impôts directs
2C_35/2022
Tribunal fédéral
2C_35/2022
Nullité et révision d'une décision de taxation
Jurisprudence
Droit de la procédure fiscale
Le motif de révision concernant une double imposition intercantonale est connu dès la notification de la décision de taxation du second canton taxateur
Jurisprudence
Droit de la procédure fiscale
Droit fiscal intercantonal
2C_673/2021
Tribunal fédéral
2C_673/2021
Nullité d’une décision de taxation
Jurisprudence
Droit de la procédure fiscale
Impôts directs
Révision et formalisme excessif
Jurisprudence
Impôts directs
Droit de la procédure fiscale
Possibilité de réviser des décisions de taxation rendues par le canton du for secondaire ou spécial
Rappel d’impôt et révision
Jurisprudence
Impôts directs
Droit de la procédure fiscale