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Impôts directs

Impôts directs

Activité lucrative indépendante - Commerce professionnel d’immeuble

Jurisprudence
Impôts directs

Activité lucrative indépendante - Commerce professionnel d’immeuble

2C_419/2020

Le Tribunal fédéral rappelle les critères applicables pour que le produit de la vente d’immeubles soit qualifié en tant que revenu provenant de l’exercice d’une activité lucrative indépendante.
iusNet DF 25.01.2021

Reprise des amortissements sur les participations acquises par une société genevoise

Jurisprudence
Impôts directs

Reprise des amortissements sur les participations acquises par une société genevoise

2C_132/2020

Le Tribunal fédéral confirme que la recourante n'a pas démontré la justification commerciale des amortissements sur les participations. Par conséquent, c'est à bon droit que l'Afc-GE a procédé à la reprise de ces amortissements dans le bénéfice de la recourante.
iusNet DF 25.01.2021

Contribution d’entretien et barème de l’impôt

Jurisprudence
Impôts directs

Contribution d’entretien et barème de l’impôt

2C_380/2020

Le Tribunal fédéral considère que lorsque l'un des parents séparés effectue, pour l’entretien des enfants, des versements sur un compte commun auquel les deux parents ont accès, l’on ne saurait les considérer comme des contributions d’entretien.
iusNet DF 25.01.2021

Barèmes 2021 de l’impôt à la source

Législation
Impôts directs
Barèmes 2021 de l’impôt à la source

Adoption de la loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative

Modification des barèmes concernant les travailleurs soumis à l'impôt à la source, l’imposition à la source des prestations en capital provenant de la prévoyance, et les revenus acquis en compensation qui sont versés autrement que par le truchement de l’employeur aux personnes imposées à la source.
iusNet DF 25.01.2021

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