A perçoit, en 2016, une prestation en capital représentant des arriérés de rentes AI et LPP. Le Tribunal fédéral confirme la position du SCC-FR selon laquelle des versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques sont attribués à la période fiscale au cours de laquelle ils ont été réalisés. Dans une telle situation, l’application du système spécial dit du « taux de la rente » permet d’éviter un taux d’imposition supérieur à cause de la progressivité du taux.

Le Tribunal fédéral examine la déductibilité de la construction d’une nouvelle passerelle entre la terrasse et le raccard et d’un nouveau sas non-chauffé à l’entrée d'un chalet. Le Tribunal fédéral rappelle que, faute de permettre une économie d’énergie, une nouvelle construction est un investissement non-déductible. La construction de la passerelle ne favorise typiquement pas une économie d’énergie. En revanche, le Tribunal fédéral considère qu’il existe une présomption selon laquelle l’adjonction d’un sas non-chauffé permet de réaliser une économie d’énergie. La Commission de recours cantonale ne pouvait donc pas retenir sans autre élément que cette installation n’avait qu’un effet secondaire sur l’économie d’énergie. L’arrêt cantonal est donc annulé sur ce point.