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Déductions au titre de frais d’entretien

Déductions au titre de frais d’entretien

Jurisprudence
Impôts directs

Déductions au titre de frais d’entretien

Résumé : Le Tribunal fédéral examine la déductibilité de la construction d’une nouvelle passerelle entre la terrasse et le raccard et d’un nouveau sas non-chauffé à l’entrée d'un chalet. Le Tribunal fédéral rappelle que, faute de permettre une économie d’énergie, une nouvelle construction est un investissement non-déductible. La construction de la passerelle ne favorise typiquement pas une économie d’énergie. En revanche, le Tribunal fédéral considère qu’il existe une présomption selon laquelle l’adjonction d’un sas non-chauffé permet de réaliser une économie d’énergie. La Commission de recours cantonale ne pouvait donc pas retenir sans autre élément que cette installation n’avait qu’un effet secondaire sur l’économie d’énergie. L’arrêt cantonal est donc annulé sur ce point.

I. Faits

Pour la période fiscale 2016, le contribuable a fait valoir en déduction de son revenu un montant de CHF 54'227 au titre de frais d’entretien de son chalet situé en Valais. Le SSC-VS refusa la déduction de CHF 53'039 déclarée par le contribuable au titre de frais d'entretien. Ce montant correspondait à deux factures. La première d’un montant d’environ...

iusNet DF 14.12.2020

 

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