Résumé : A perçoit, en 2016, une prestation en capital représentant des arriérés de rentes AI et LPP. Le Tribunal fédéral confirme la position du SCC-FR selon laquelle des versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques sont attribués à la période fiscale au cours de laquelle ils ont été réalisés. Dans une telle situation, l’application du système spécial dit du « taux de la rente » permet d’éviter un taux d’imposition supérieur à cause de la progressivité du taux.

I. Faits

A est domicilié à Fribourg avec son épouse et leurs deux enfants. Par décision du 23 août 2016, l’Office AI du canton de Fribourg a mis A au bénéfice d’une rente AI de CHF 1'410 par mois ainsi que d’une rente mensuelle complémentaire de CHF 564 par enfant à compter du 1er septembre 2016. Par ailleurs, le 13 septembre 2016, cette autorité a modifié le taux d’invalidité de A avec effet rétroactif au 1er décembre 2011. En conséquence de cette modification, A a perçu, en 2016, des versements en capital représentant les arriérés de rentes AI et LPP dues depuis le 1er décembre 2011. 

Dans leur déclaration d’impôt 2016, les...