iusNet Droit Fiscal 1/2024

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Vous trouverez au sommaire de cette newsletter de janvier sept résumés d’arrêts du Tribunal fédéral.

Dans un premier arrêt 9C_14/2023 destiné à publication, le Tribunal fédéral précise que la jurisprudence de l'ATF 139 I 64 doit être abandonnée en tant qu'elle pose le principe que le canton (de domicile) secondaire qui a rendu une décision de taxation définitive avant le canton de domicile ou du siège est déchu automatiquement du droit de procéder à l'ouverture d'une procédure en rappel d'impôt.