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Impôts directs

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Déduction des frais médicaux et d’hospitalisation

Jurisprudence
Impôts directs

2C_404/2020 (arrêt publié)

Le Tribunal fédéral confirme la déductibilité des frais d'une intervention chirurgicale pratiquée au sein d'une clinique privée sur une patiente ne disposant pas d'une assurance maladie complémentaire, dès lors qu'il s'agit d'un traitement indiqué d'un point de vue médical et que les déductions générales ont pour fonction de permettre la déduction des dépenses effectives encourues par les contribuables, indépendamment du fait qu'elles auraient pu être évitées en adoptant un autre comportement. Le Tribunal fédéral rejette en revanche la déduction des frais d’hospitalisation en division semi-privée, puisqu'ils ne sont pas strictement indiqués d'un point de vue médical.
iusNet DF 05.04.2021

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