immeuble
Transfert d’une exploitation immobilière
Rechtsprechung
Gains immobiliers et droits de mutation
Impôts directs
9C_608/2022
Tribunal fédéral
9C_608/2022 (arrêt destiné à la publication)
Cession de droits à bâtir et fortune commerciale
Rechtsprechung
Impôts directs
Gains immobiliers et droits de mutation
Estimation fiscale de terrains à bâtir
Rechtsprechung
Impôts directs
Droit de la procédure fiscale
Impôts sur les successions et les donations
Répartition intercantonale en matière d’impôt sur les successions – précision de jurisprudence
Rechtsprechung
Impôts sur les successions et les donations
Droit fiscal intercantonal
9C_102/2023
Tribunal fédéral
9C_102/2023 (arrêt destiné à la publication)
Société simple comme indice d’une activité lucrative indépendante
Rechtsprechung
Impôts directs
Gains immobiliers et droits de mutation
9C_81/2023
Tribunal fédéral
9C_81/2023
Gain soumis à l'impôt sur les gains immobiliers puis à l'impôt sur le revenu
Rechtsprechung
Impôts directs
Gains immobiliers et droits de mutation
2C_487/2022
Tribunal fédéral
2C_487/2022
Frais immobiliers en cas de nouvelle construction (2017)
Rechtsprechung
Impôts directs
Valeur fiscale de l'immeuble à la suite d'une succession
Rechtsprechung
Impôt sur la fortune