immeuble
Correction d’une option TVA
Rechtsprechung
Taxe sur la valeur ajoutée et droits de douane
Application de la méthode forfaitaire pour établir une valeur locative étrangère
Comptabilisation d'une provision et reprise dans le bénéfice
Activité lucrative indépendante ou hobby
Rechtsprechung
Impôts directs
Traitement fiscal du gain réalisé lors de l'aliénation définitive d'un bien immobilier de la fortune privée
Attribution d’une prestation appréciable en argent à l’actionnaire d’une société
Fin du différé d'imposition en cas d'aliénation d'un immeuble par donation
Rechtsprechung
Impôts directs
2C_284/2021
Tribunal fédéral