Un contribuable quitte Genève pour Schwyz. Dans ce contexte, s'est posée la question du fardeau de la preuve de l'assujettissement illimité à l'impôt du contribuable. Le Tribunal fédéral retient qu'il appartient en règle générale aux autorités genevoises d'apporter la preuve du domicile dans ce canton. En l'espèce, attendu que le contribuable a quitté un canton dans lequel son assujettissement illimité était très vraisemblable, c'est en revanche à lui qu'il revient de prouver son assujettissement dans un nouveau canton.

Le Tribunal fédéral précise que la jurisprudence de l'ATF 139 I 64 doit être abandonnée en tant qu'elle pose le principe que le canton (de domicile) secondaire qui a rendu une décision de taxation définitive avant le canton de domicile ou du siège est déchu automatiquement du droit de procéder à l'ouverture d'une procédure en rappel d'impôt (et a fortiori en soustraction fiscale) même si les conditions pour l’ouverture d’une telle procédure sont remplies.

Le litige porte sur le point de savoir si un abandon de créance devait être imposé à titre de revenu en 2016 en raison de la réalisation, cette année-là, des conditions suspensives de la convention du 9 janvier 2007. Notre Haute Cour confirme que la créance a été abandonnée seulement une fois que le contribuable avait effectivement exécuté sa contre-prestation conformément aux modalités de la convention de 2007, et cela dix ans après la conclusion de celle-ci.