La convention en vue d’éviter les doubles impositions entre la Suisse et le Brésil et celle entre la Suisse et l’Arabie saoudite sont entrées en vigueur.

Les dispositions de ces deux conventions contre les doubles impositions (CDI) seront applicables à partir du 1^erjanvier 2022.

La convention entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu est entrée en vigueur le 16 mars 2021.

La convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune est entrée en vigueur le 1^er avril 2021.

Ces deux nouvelles CDI favorisent les relations économiques entre la Suisse et les États contractants concernés.

Elles intègrent les résultats du projet de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting) du Groupe des vingts et de l’Organisation de coopération et de développement économique.

Les deux CDI contiennent donc une clause anti-abus.

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