Actifs de régularisation
Vente de sociétés immobilières - une appréciation fiscale
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impôt sur le gain immobilier I comparaisons cantonales
Exonération de l'impôt pour la livraison à des transporteurs aériens étrangers: Simplification des dispositions relatives à l'exonération de l'impôt
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exonération I trafic aérien
Normes internationales d'attribution dans le domaine de l'imposition des revenus d'emploi et des pensions - Sélection de conventions contre les doubles impositions, développements actuels et clause subject-to-tax
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CDI I imposition des revenus d'emploi et des pensions
Votation cantonale genevoise du 12 mars 2023
Objets de la votation populaire du 18 juin 2023
Valeur locative d'un immeuble sis en Italie
Jurisprudence
Impôts directs
Notification et restitution du délai de réclamation
Jurisprudence
Taxe sur la valeur ajoutée et droits de douane
Droit de la procédure fiscale