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Imposition en transparence d'une structure trustale mise en place à Singapour

Imposition en transparence d'une structure trustale mise en place à Singapour

Jurisprudence
Impôts directs
Droit pénal et procédure pénale fiscale

Imposition en transparence d'une structure trustale mise en place à Singapour

Résumé : Le litige porte en particulier sur le point de savoir si les avoirs détenus par une fondation puis une structure trustale singapourienne lui ayant succédé, ainsi que leurs rendements, devaient être imposés dans le chapitre fiscal du recourant. Le Tribunal fédéral confirme ce point car le recourant continuait de bénéficier du contrôle économique de la "structure trustale" mise en place à Singapour et la création de cette structure constituait une évasion fiscale.

 

I. Faits

A (ci-après: le contribuable) et B (ci-après: la contribuable) ont été domiciliés dans le canton de Genève jusqu'au 31 décembre 2011. Un premier litige a opposé A à l'Afc-GE concernant une procédure de rappel d'impôt portant sur les années 2007 et 2008 et de soustraction fiscale pour la période fiscale 2008. Il a été porté jusque devant le Tribunal fédéral qui s'est prononcé par un arrêt du 25 novembre 2022 (cause 2C_700/2022 = iusNet DF 27.03.2023).

Par bordereaux de taxation du 14 mai 2013 et du 24 mars 2014, l'Afc-GE a fixé les ICC et l'IFD pour les périodes fiscales 2010 et 2011. Ces décisions de...

iusNet DF 28.08.2023

 

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