Résumé : le Tribunal fédéral confirme que l'organe d'une personne morale - qui a déjà été sanctionnée pour soustraction d'impôt - peut se voir infliger une amende pour avoir participé comme complice à cette même infraction, sans que cela ne viole le principe ne bis in idem. Selon notre Haute Cour, le cumul des sanctions (de la personne morale et de son organe) n'est pas problématique sous cet angle dès lors que la société anonyme et ses organes sont des sujets fiscaux distincts et indépendants.

I. Faits 

De janvier 1996 à avril 2013, A a été l'administrateur-secrétaire de la société H SA, sise dans le canton de Genève, dont le but est l'exploitation d'une entreprise de transport de béton notamment. Le père de l'intéressé en était l'actionnaire unique et l'administrateur-président depuis 1996. En sa qualité d'administrateur-secrétaire, A a signé les bilans et les comptes de pertes et profits de H SA de 2008 à 2010.

De 2000 à 2019, A a également exploité une entreprise individuelle sous la raison sociale C, dont le but était le transport et la location de véhicules, l'exploitation de garages,...