Résumé : le Tribunal fédéral examine la volonté de donner (animus donandi) dans le cadre d'une relation de concubinage de longue durée. Il confirme que le transfert d'un immeuble en copropriété par moitié d’un père à son fils et à sa concubine, avec avance d'hoirie (donation mixte) en faveur du fils, entraine une donation imposable du concubin à sa concubine sous la forme d’une remise de créance. 

I.    Faits 

Par acte contractuel du 12 novembre 2019, un immeuble a été transféré par A à son fils B et à la concubine de ce dernier (ci-après "la contribuable"), en copropriété par moitié chacun. Sur la valeur de transfert convenue (CHF 1.55 million), CHF 550'000 ont été payés et le solde de CHF 1 million a été donné à B sous forme d’avance d’hoirie. Par décision du 2 novembre 2020, le SCC-BL a imposé la contribuable au titre de l’impôt sur les donations pour CHF 147'000, soit au taux d’imposition applicable entre tiers sur un montant imposable de CHF 500'000.

A la suite d’une procédure menée jusque devant la dernière instance cantonale, qui a admis que le taux d'imposition applicable pour les...