Résumé : les intérêts moratoires sur les rappels d'impôt constituent des intérêts passifs déductibles du revenu tant au niveau fédéral que cantonal. Au niveau fédéral, la solution consistant à déduire ces intérêts passifs à compter de leur échéance, c’est-à-dire dans l’année qui suit la période fiscale faisant l’objet du rappel d’impôt est, selon notre Haute Cour, constitutionnellement défendable. La même solution s’impose au niveau cantonal compte tenu des dispositions légales genevoises applicables.

I. Faits

En février 2020 (après le départ de Suisse), l’Afc-GE a notifié à AA et BA (ci-après : les contribuables) deux bordereaux de rappel pour les ICC 2011 et 2012 ainsi qu’un bordereau de rappel pour l’IFD 2011, à teneur desquels ils étaient également redevables des intérêts y relatifs. Les contribuables ont formé réclamation contre ces bordereaux, faisant valoir que les intérêts relatifs à l'année fiscale 2011 devaient être déduits de leur taxation pour l'année 2011. 

L’Afc-GE a rejeté la réclamation en tant qu'elle portait sur les intérêts sur les rappels d'impôts au motif que les intérêts portant...