Résumé : le Tribunal fédéral confirme que la condition de spontanéité de l'art. 175 al. 3 LIFD n'est pas donnée en l'espèce puisque le contribuable a agi sous l'empire de la crainte concrète d'un signalement par l'AFC division TVA à l'Afc-GE, signalement qui a du reste eu lieu ultérieurement. Le contribuable ne peut donc pas prétendre à ce qu'il soit renoncé à la poursuite pénale à son encontre en raison d'une dénonciation spontanée.

I. Faits

A exploite avec son frère B la société en nom collectif C Frères (ci-après : la SNC) depuis le 1er avril 1987.

Selon le registre du commerce du canton de Genève, les deux frères sont associés avec signature individuelle de la SNC dont le but social est : "entreprise de gypserie-peinture ; isolations extérieures".

Le 21 juillet 2014, l'AFC, Division principale de la TVA (ci-après: l'AFC) a procédé à un contrôle fiscal de la SNC.

Ce contrôle a révélé des revenus non comptabilisés.

Trois mois plus tard, soit le 28 octobre 2014, le contribuable a informé l'Afc-GE de son souhait de déclarer spontanément "des éléments de revenus et de fortune" afin de bénéficier de...