Résumé : il n’existe pas de motif suffisant de récuser un juge qui a préalablement exercé la fonction de directeur de l’administration fiscale et qui doit se prononcer sur le bien-fondé d’une demande de sûretés de cette administration, même si la procédure concerne une période fiscale durant laquelle il était directeur de l’administration en question et pour autant qu’il ne soit pas intervenu personnellement d'une manière ou d'une autre dans le cadre de la procédure de taxation à l’origine de la demande de sûretés.

I. Faits

A a été domicilié dans le canton de Genève jusqu'au 19 décembre 2021, date à laquelle il a annoncé son départ à l'étranger. Son épouse est restée dans le canton. A l'issue d'une procédure de rappel d'impôt et en soustraction relative à l’IFD et aux ICC pour les années 2001 à 2008, dont le contribuable a été informé en juillet 2011, l’Afc-GE a notifié aux contribuables des bordereaux de rappel d'impôt et d'amende IFD et ICC pour les années 2005 à 2008 le 14 décembre 2018. Les contribuables ont formé réclamation.  

Le 18 novembre 2020, l'Afc-GE a informé les époux A et B de l'ouverture d'...