Impôts directs
Impôts directs
Analyse des conditions de la liquidation partielle indirecte
Détermination de l’imposition séparée des époux
Jurisprudence
Impôts directs
Exonération fiscale partielle d'une section jeunesse d'un club de gymnastique
Fardeau de la preuve et établissement des faits en matière de rappel d’impôt et soustraction d’impôt
Jurisprudence
Droit pénal et procédure pénale fiscale
Impôts directs
Prestation appréciable en argent par cession de l'activité de la société à un proche de l'actionnaire
Commerce professionnel d'immeubles et existence d'une activité lucrative indépendante
Déductibilité sur le plan fiscal du rachat destiné à financer une rente transitoire
Jurisprudence
Impôts directs
2C_199/2020
Tribunal fédéral
2C_199/2020 (arrêt destiné à la publication)
La planification de la prévoyance compte tenu des aspects fiscaux
La planification de la prévoyance compte tenu des aspects fiscaux
Prévoyance
Anfechtung von Ermessensveranlagungen
Anfechtung von Ermessensveranlagungen
Divers