Selon le droit vaudois, les conjoints répondent solidairement des dettes d’impôt afférents à la période de vie commune et cette responsabilité solidaire subsiste après la séparation des époux.

Le Tribunal fédéral analyse si les conditions d’une dénonciation spontanée non punissable sont réunies et conclu qu'elles n’étaient pas réalisées dans la mesure où le caractère spontané fait défaut.

La question litigieuse était de déterminer si le contribuable en retraite anticipée avait transféré son domicile fiscal principal du canton de Zurich au canton des Grisons alors même que sa concubine de longue date restait domiciliée dans le canton de Zurich. Il y a une présomption du maintien du domicile fiscal principal précédent, sauf circonstances particulières contraires, ce qui était le cas en l'espèce.