Résumé : un homme d’affaires considère que des revenus de son activité indépendante ont été réalisés au travers d’un établissement stable en France. En l’absence de la démonstration de l’existence d’un tel établissement stable, le Tribunal fédéral ne retient pas l’existence d’un assujettissement à l’étranger. Par ailleurs, le Tribunal fédéral valide le traitement en transparence fiscale de sociétés étrangères.

I. Faits

A, homme d'affaires actif dans le commerce d'œuvres d'art, était domicilié à Genève entre 2005 et 2008. Durant ces périodes, il a déclaré l'exercice d'une activité lucrative dépendante à plein temps auprès d'une société, dont il était l'unique actionnaire. Il n'a pas déclaré d'éléments de revenus, de fortune ou de dettes liés à des sociétés offshore, l'existence d'une activité lucrative indépendante ou d'un établissement stable à l'étranger. Il a été taxé de manière correspondante pour l'IFD et les ICC.

A a été visé par une dénonciation pénale formée auprès d'autorités monégasques par deux sociétés appartenant à C. Suite à cette dénonciation, la Principauté de Monaco a formé une demande d'entraide...