Résumé : sur la base des faits établis de manière non arbitraire par le TAF, notre Haute Cour estime que C SA a participé en son nom et pour son propre compte aux opérations de vente dont le produit n’a pas été versé à C SA mais aux autres sociétés du groupe, sans contre-prestation correspondante, constituant ainsi une prestation appréciable en argent. A est solidairement responsable car il était le bénéficiaire ultime du groupe G, qu’il a profité des revenus réalisés grâce à la structure juridique mise en place et que le caractère insolite des versements litigieux était pour lui aisément reconnaissable.

I. Faits

C SA, inscrite au registre du commerce du canton de Vaud et dont K était administrateur, apparaît également sous les raisons sociales D AG et E Ltd, depuis le 10 janvier 2005. La société fait partie d’un groupe international de sociétés (le groupe G), dont le détenteur final est A. Ce groupe est notamment composé des sociétés H Ltd, avec siège aux Iles Vierges Britanniques, I Ltd et J Ltd, toutes deux avec siège à Guernesey. 

Les 21 et 31 décembre 2004, un contrat de distribution exclusive a été conclu entre L Ltd et...