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Dépenses de sponsoring à l'intérieur du groupe en faveur d'un club de football

Dépenses de sponsoring à l'intérieur du groupe en faveur d'un club de football

Rechtsprechung
Impôts directs

Dépenses de sponsoring à l'intérieur du groupe en faveur d'un club de football

Résumé : Le Tribunal fédéral confirme qu’en abandonnant sa créance de CHF 3'725'000 à l’encontre de sa société sœur, la recourante a accordé́ à celle-ci et à leur actionnaire et administrateur commun des avantages appréciables en argent sans contreprestation qu'elle n'aurait jamais accordés à des tiers dans les mêmes circonstances. Notre Haute Cour retient ainsi que les conditions de l'existence de distributions dissimulées sont remplies en l’espèce et que le montant de CHF 3'725'000 doit être réintégré dans son bénéfice imposable.

 

I. Faits 

A SA (ci-après: la Société) est une société anonyme dont le siège est situé à U (VS). Dans le cadre de ses activités, la Société détient des immeubles destinés à la vente ou à la location dans d'autres cantons, dont le canton de Fribourg. 

B SA, dont l’actionnaire unique est C, détient l'entier du capital-actions de la Société ainsi que l'entier du capital-actions de D SA, la société qui contrôle le club de football du FC V. C est l'administrateur unique de ces trois sociétés. 

Au cours de la procédure de taxation...

iusNet DF 23.01.2023

 

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