Le Tribunal fédéral rappelle les conditions prévues pour demander des mesures de sûretés visant à garantir à titre provisoire le paiement de l’impôt et précise l’application de l’arbitraire dans le cadre de la détermination de leur montant.

Le Tribunal fédéral confirme la position de la Cour de justice selon laquelle les recourants ne peuvent pas invoquer une dénonciation spontanée et ainsi une renonciation à la poursuite pénale dans la mesure où l’Afc-GE enquêtait déjà à leur égard.