Arrêt 9C_195:2023 .pdf Rechtsprechung Présomption de l’intention de donner dans le cadre d'une relation de concubinage de longue durée Présomption de l’intention de donner dans le cadre d'une relation de concubinage de longue durée
Présomption de l’intention de donner dans le cadre d'une relation de concubinage de longue durée Présomption de l’intention de donner dans le cadre d'une relation de concubinage de longue durée
