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Révision d’une décision de rappel d'impôt

Révision d’une décision de rappel d'impôt

Rechtsprechung
Droit de la procédure fiscale

Révision d’une décision de rappel d'impôt

Résumé : les recourants demandent la révision d’une décision en se fondant sur un courrier reçu postérieurement. La Cour de justice puis le Tribunal fédéral rejettent leur demande, puisque ce document n’apportait pas d’élément suffisamment important. Par ailleurs, ces autorités retiennent un manque de diligence des recourants qui expliquaient que le courrier n’avait pu être rédigé plus tôt en raison d'un mauvais classement des pièces sur lesquelles il se fonde.

 

I.    Faits

Les époux A et B, contribuables genevois, ont contesté des rappels d’impôts IFD et ICC pour les années 2008, 2009 et 2011 à 2016, ainsi que des bordereaux d'amende IFD et ICC des années 2011 à 2016. Leur recours a été partiellement admis en première instance (annulation des bordereaux 2009). 

Les contribuables ont recouru contre cette décision à la Cour de justice qui a partiellement admis le recours et a annulé le jugement du TAPI (arrêt du 22 novembre 2022). Le jugement du TAPI a été confirmé pour le surplus.  
 
Le 17 janvier 2023, les contribuables ont formé une demande de révision de cet arrêt de la...

iusNet DF 17.06.2024

 

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