Résumé : la recourante s’est vu notifier des décisions de perception subséquente à titre de droit de douane et de TVA sur les importations, au motif qu’elle était débitrice de la dette douanière et avait reçu un avantage illicite sous la forme de prix d’achat moins élevé que celui qui aurait dû lui être appliqué si les redevances avaient été payées. Le Tribunal fédéral confirme la responsabilité solidaire de la recourante et l’existence d’un avantage illicite selon la DPA.

I. Faits 

B et ses deux enfants, C et D ont été les associés de diverses exploitations agricoles à l'étranger, dont le groupement E. C a également exploité sa propre entreprise, sous la raison sociale F.

A SA, une société basée à V, est active dans le commerce en gros de primeurs et produits du sol.

À la suite d’un contrôle a posteriori de l'authenticité et de l'exactitude de 2010 certificats d'origine zonienne établis au nom de E, la Direction d'arrondissement des douanes (depuis rattachée à l’OFDF) a rendu deux décisions le 28 juin 2016, notifiées séparément à B et C en tant qu'assujettis solidaires, et a fixé le montant des droits de...