Annulation et remplacement de la circulaire 25 (Modèle de règlement des remboursements de frais pour les entreprises et les organisations à but non lucratif)
Annulation et remplacement de la circulaire 25 (Modèle de règlement des remboursements de frais pour les entreprises et les organisations à but non lucratif)
Gesetzgebung
Impôts directs
Annulation et remplacement de la circulaire 25 (Modèle de règlement des remboursements de frais pour les entreprises et les organisations à but non lucratif)
La circulaire 25 (Modèle de règlement des remboursements de frais pour les entreprises et les organisations à but non lucratif) du 18 janvier 2008 est annulée au 13 décembre 2021 et remplacée par le règlement pour le remboursement de frais en annexe.
Modèle de règlement des remboursements de frais pour les entreprises et les organisations à but non lucratif
valable à partir du 13.12.2021 (PDF)
Modèle de règlement des remboursements de frais pour les entreprises et les organisations à but non lucratif
valable à partir du 13.12.2021 (DOC)
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