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Une fiscalité plus favorable aux propriétaires pour les dépenses à caractère écologique dans le canton de Genève

Une fiscalité plus favorable aux propriétaires pour les dépenses à caractère écologique dans le canton de Genève

Gesetzgebung
Impôt sur la fortune

Une fiscalité plus favorable aux propriétaires pour les dépenses à caractère écologique dans le canton de Genève

Résumé : un changement de pratique de l'administration fiscale cantonale permet de faire en sorte que certaines  dépenses à caractère écologique faites par les propriétaires n'augmentent pas la valeur fiscale de leur bien, ni par conséquent leur impôt sur la fortune. Cette nouvelle pratique s'applique immédiatement à toutes les taxations encore en cours, quelle que soit la période fiscale concernée.

 

A compter du 1er janvier 2022, l'administration fiscale cantonale (AFC) revoit sa pratique afin de favoriser les dépenses à caractère écologique pour les contribuables propriétaires de leur logement. Ce changement concerne l'...

iusNet DF 24.01.2022

 

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