Résumé : la société genevoise A SA détient un aéronef et demande de déduire, à titre d'impôt préalable, la TVA frappant l'importation de l'avion et les prestations de gestion de l'avion qui lui sont facturées par D SA. Le Tribunal fédéral constate que A SA ne remet aucunement en cause le seuil des 20 % pour l'utilisation privée de l'aéronef posé par l'ATF 149 II 53. En application de cette jurisprudence, notre Haute Cour conclut que les vols effectués par des proches n'entrent pas dans le champ d'application de la TVA car ils dépassent largement le seuil précité de 20 %. En conséquence, ils ne donnent pas droit à la déduction de l'impôt préalable.

I. Faits

A SA, en liquidation (depuis sa dissolution le 25 juin 2020) a pour but toutes activités d'acquisition, de détention, de financement, d'exploitation, de location et de leasing d'aéronefs. Elle est basée à Genève et détenue par la société B, laquelle appartient à la famille C.

Au printemps 2012, A SA a acquis un aéronef qui lui a été livré la même année. Le 24 février 2012, un contrat intitulé "Aircraft Management and Charter Agreement" a été conclu entre...