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Déduction pour aide à une personne nécessiteuse

Déduction pour aide à une personne nécessiteuse

Rechtsprechung
Impôts directs

Déduction pour aide à une personne nécessiteuse

Résumé : Un contribuable, domicilié dans le canton de Vaud, a invoqué une déduction pour personne à charge en la personne de son frère qui suivait alors des études universitaires. La déduction a été refusée par les instances cantonales en raison de l'absence de situation d'indigence objective du frère et du fait que le contribuable n'a pas démontré que l'aide apportée dépassait le montant de la déduction. Le Tribunal fédéral confirme ce refus en se fondant uniquement sur la seconde condition, dont le non-respect lui a permis à lui seul de rejeter le recours.

I. Faits

A, domicilié dans le canton de Vaud, a fait valoir pour la période 2016 des déductions pour personnes à charge. Il a invoqué avoir assisté financièrement son frère, né en 1995, domicilié dans le canton de Vaud, et chacun de ses parents domiciliés à l'étranger. Ces déductions ont été refusées par l'office d'impôt. Dans le cadre de son recours devant le Tribunal cantonal, puis devant le Tribunal fédéral, le recourant a uniquement contesté le refus de la déduction revendiquée pour son frère.

II. Droit

Le Tribunal fédéral rappelle qu'au niveau...

iusNet DF 24.05.2021

 

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