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Demande de révision

Demande de révision

Rechtsprechung
Droit de la procédure fiscale

Demande de révision

Résumé : aux termes de l'art. 80 LPA-GE, il y a notamment lieu à révision lorsque des faits ou des moyens de preuve nouveaux et importants existent, que le recourant ne pouvait connaître ou invoquer dans la procédure précédente (faits nouveaux «anciens»). Pour un motif de révision fondé sur un motif de récusation, la partie qui en a connaissance doit l'invoquer aussitôt, sous peine d'être déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (en matière de procédure pénale au sens du CPP dans un délai de six à sept jours).
 

I. Faits

Le 18 avril 2023, la Cour de justice du canton de Genève a partiellement admis le recours de A à l'encontre du jugement du Tribunal administratif de première instance Elle a annulé le jugement dans le sens des considérants et renvoyé la cause à l’Afc-GE pour qu’elle établisse de nouveaux bordereaux de rappel d’impôt et d’amende pour l’IFD et les ICC de l’année 2008.

A a recouru contre l'arrêt du 18 avril 2023 devant le Tribunal fédéral et a en parallèle formé une demande de révision auprès de la Cour de justice, laquelle a été déclarée irrecevable. 

Dans ce contexte,...

iusNet DF 29.04.2024

 

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