Résumé : le Tribunal fédéral confirme que l’impôt sur la fortune doit être prélevé auprès du propriétaire de l’immeuble, et non pas auprès du bénéficiaire d’un droit d’habitation inscrit au registre foncier, dès lors que la règle d’attribution spéciale de l’art. 13 al. 2 LHID n’est pas applicable à cette situation. Notre Haute Cour constate en particulier que le droit d’habitation ne peut pas être assimilé à cet égard à un usufruit. Il en va de même en ce qui concerne l’impôt immobilier complémentaire sous l’angle du droit cantonal genevois.

I. Faits

A est au bénéfice d'un droit d'habitation sur une maison sise sur la parcelle n° xxx de la commune de U depuis le 19 mars 1997. Le droit d'habitation a été inscrit au registre foncier. Ses enfants B et C sont propriétaires de l'immeuble, à parts égales. 

Par bordereau de taxation du 6 décembre 2017 concernant la période fiscale 2016, confirmé sur réclamation le 18 février 2022, l’Afc-GE a inclus dans la fortune de A l'immeuble pour lequel elle était au bénéfice d'un droit d'habitation. Elle lui a également réclamé le paiement de l'impôt immobilier complémentaire dû...