Résumé : le Département fédéral des finances (DFF) ajuste les taux de l’intérêt rémunératoire et de l’intérêt moratoire pour les droits, redevance et impôts fédéraux à l’augmentation du niveau des taux. À partir de 2024, les taux de l’intérêt moratoire et de l’intérêt rémunératoire sur les remboursements s’élèveront à 4,75 %, alors que le taux de l’intérêt rémunératoire sur les paiements préalables volontaires passera à 1,25 %.

L’ordonnance du DFF sur les taux d’intérêt prévoit un examen annuel des taux d’intérêt en matière d’impôts fédéraux dans le but de vérifier s’ils doivent être ajustés au niveau actuel des taux. Vu l’augmentation de ce dernier, les taux de l’intérêt moratoire et de l’intérêt rémunératoire sur les remboursements passeront à 4,75 % à partir de 2024 (contre 4 % actuellement). Le taux de l’intérêt rémunératoire sur les paiements préalables volontaires concernant l’impôt fédéral direct s’élèvera, pour sa part, à 1,25 % (contre 0 % actuellement).

Compte tenu de ce relèvement des taux, la Confédération devrait enregistrer une hausse des recettes estimée à 30 millions de francs, tandis que les cantons...