Résumé : le Tribunal fédéral confirme que le mécanisme d’annualisation (ou d’extrapolation) du revenu pour la fixation du taux de l’impôt à la source ne repose sur aucune base légale durant les périodes fiscales litigieuses, comme il l’a déjà retenu dans l’arrêt 9C_689/2022 du 12 avril 2023. Il précise en outre que l’art. 7 al. 1 LIFD ne s’applique pas aux personnes imposées à la source de manière définitive. Le taux d’impôt doit ainsi être déterminé sans tenir compte des revenus réalisés à l’étranger.

I. Faits

A, médecin, était domicilié en France en 2012 et 2013. Durant ces années, il a exercé sa profession à la fois en France, pour le centre hospitalier de U, et dans le canton de Genève, pour le compte de la société genevoise B SA (ci-après: la Société).

Pour les années 2012 et 2013, la Société a remis à l’Afc-GE les décomptes des mois de janvier à décembre, comportant les montants des retenues brutes totales, la commission de perception, ainsi que le montant d'impôt à verser. Elle lui a également remis les listes récapitulatives de tous les salariés soumis à l'impôt à la source, qui comportaient, pour...