Lors de la votation du 25 septembre 2022, tant la modification de la loi sur l’AVS que l’arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA ont été acceptés.

En conséquence :

• le taux normal sera relevé à 8,1 %
• le taux spécial pour l’hébergement passera à 3,8 %
• le taux réduit sera désormais de 2,6 %. 

L’entrée en vigueur est prévue pour le 1^erjanvier 2024.

Le Conseil fédéral devrait se prononcer à ce sujet en décembre.