Résumé : suite à la procédure de consultation, le Conseil fédéral a défini les grandes lignes de la mise en œuvre et du financement de la 13e rente AVS lors de sa séance du 14 août 2024. La 13e rente AVS sera versée à partir de 2026 et son financement sera assuré durablement dès le début. Les dépenses supplémentaires atteindront près de 5 milliards de francs par an en 2030. Pour assurer l’équilibre du Fonds de compensation de l’AVS jusqu’à cette date, la TVA sera relevée ; le Conseil fédéral déterminera le niveau exact de cette augmentation en automne 2024 sur la base des nouvelles perspectives financières de l’AVS. En automne également, il adoptera le message afin que le Parlement puisse entamer les débats lors de la session d’hiver 2024.

Les coûts de la 13e rente s’élèveront à quelque 4,2 milliards de francs en 2026, et à près de 5 milliards en 2030. La rectification des perspectives financières de l’AVS annoncée le 6 août n’a qu’un faible impact sur ces chiffres. Avec l’introduction de la 13e rente, le résultat de répartition de l’AVS sera négatif dès 2026, conformément à ce qui avait déjà été indiqué ; toutefois, les nouveaux calculs de l’OFAS montrent que...