Le taux des intérêts notionnels sur le capital propre de sécurité correspond selon l’art. 25abis, alinéa 4, première phrase LHID au rendement des obligations de la Confédération sur dix ans enregistré le dernier jour de négoce de l’année civile précédant le début de la période fiscale (cf. art. 3, al. 1, de l'ordonnance du 13 novembre 2019 sur la déduction fiscale en matière d'autofinancement des personnes morales ; RS 642.142.2). En cas de rendement négatif, le taux s’élève à 0 pour cent.