Lors de sa séance du 13 décembre 2024, le Conseil fédéral a adopté le message sur l’initiative populaire « Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir) ». Il rejette l’initiative de la Jeunesse socialiste (JS) sans contre-projet direct ou indirect. Selon les estimations, l’initiative pourrait entraîner une diminution des recettes fiscales pour la Confédération et, en particulier, pour les cantons et les communes. En outre, elle créerait de mauvaises incitations en matière de protection du climat.

L’initiative populaire de la JS « Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir) » demande l’introduction d’un impôt fédéral sur les successions et les donations. L’impôt serait perçu sur les montants dépassant une franchise unique de 50 millions de francs, à un taux de 50 %. Le produit de cet impôt, qui reviendrait pour deux tiers à la Confédération et pour un tiers aux cantons, serait utilisé pour « lutter contre la crise climatique de manière socialement juste » et pour « permettre la transformation de l’...