La réforme à venir prévoit une adaptation flexible de l'imposition des rentes viagères du pilier 3b aux conditions de placement. Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2025 l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires.

En règle générale, les rentes viagères sont actuellement imposées à raison de 40 % en tant que rendement forfaitaire. Après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, la part de rendement imposable des prestations garanties provenant d'assurances de rentes viagères soumises à la loi sur le contrat d'assurance sera calculée en fonction du taux d'intérêt maximum fixé par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers. Les éventuelles prestations excédentaires seront imposées à 70 %. Pour les rentes viagères et les contrats d'entretien viager fondés sur le code des obligations, ainsi que pour les assurances de rentes viagères étrangères, la part de rendement imposable sera déterminée sur la base du rendement moyen des obligations de la Confédération à dix ans.

Les assureurs déclareront chaque année les prestations provenant d'assurances de rentes viagères...