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Barèmes 2021 de l’impôt à la source

Barèmes 2021 de l’impôt à la source

Gesetzgebung
Impôts directs

Barèmes 2021 de l’impôt à la source

1. Barèmes 2021 pour les travailleurs soumis à l’impôt à la source

Le 16 décembre 2016, l’Assemblée fédérale a adopté la loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative (LIFD rév.). Par arrêté du Conseil fédéral du 11 avril 2018, l’entrée en vigueur de la loi a été fixée au 1er janvier 2021.

Les barèmes de l’impôt à la source applicables dès 2014 pour l’impôt fédéral direct (cf. lettre circulaire Impôt à la source de l’AFC du 11 septembre 2013) n’ont plus été adaptés depuis. Tous les paramètres ont été réévalués et redéfinis pour le calcul des barèmes de l’impôt à la source.

Modifications par rapport aux paramètres de 2014:

  • augmentation de la déduction AVS/AI/APG, qui passe à 5,30 % (jusqu’à présent: 5,15 %);

  • augmentation du gain assuré pour l’AC et l’AANP, qui passe à 148 200 francs par année (jusqu’à présent: 126 000 francs par année);

  • réduction de la déduction pour l’AANP, qui passe à 1 % (jusqu’à présent: 1,30 %);

  • dans le cadre du

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iusNet DF 25.01.2021

 

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