A. Généralités

1. Introduction

Les Instructions ont pour objectif l'estimation uniforme en Suisse, pour l'impôt sur la fortune, des titres nationaux et étrangers qui ne sont négociés dans aucune bourse. Elles servent à l'harmonisation fiscale intercantonale. Dans le système postnumerando annuel, la fortune imposable se détermine d'après son état à la fin de la période fiscale ou de l'assujettissement (art. 66, al. 1, LHID). Pour les personnes physiques, la pé- riode fiscale correspond à l'année civile (art. 63, al. 2, LHID) alors que pour les personnes morales elle correspond à l'exercice commercial (art. 31, al. 2, LHID). La fortune est estimée en principe à la valeur vénale (art. 14, al. 1, LHID). Par valeur vénale, on entend le prix que l'on peut obtenir d'un bien dans des circonstances normales. Pour l'impôt sur la fortune de la période fiscale (n), c'est en principe la valeur vénale du titre au 31 décembre (n) qui est déterminante.

2. Titres cotés

Pour les titres cotés, la valeur vénale correspond au cours de clôture du dernier jour de bourse de la période fiscale...